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Auteur(s) : Lemontey, Pierre-Édouard (1762-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret présenté par M. Lemontey, sur les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Rapports, opinions et discours. Législation. T. II, n° 64

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307888293

Notice n° :  FRBNF30788829