Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Abel (1819-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'Enregistrement intégral facultatif et signé, comme moyen d'assurer la conservation des actes sous seing privé [Texte imprimé] / [Signé : Abel Lemercier.]

Publication : Paris : A. Marescq aîné, 1865

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue pratique de droit français". T. XVI, n° du 1er juillet 1863 et T. XX, nos des 1er-15 octobre 1865

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786186h

Notice n° :  FRBNF30786186