Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Lay de Grantugen, Guillaume (1743-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur les domaines congéables [Texte imprimé]. Par M. Lelay, député de Morlaix, département du Finistère, à l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Pougin, rue Mazarine, n°. 51 [1791].)

Éditeur : Pougin, Louis-Isidore (1766-1847)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 10 mai 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307828676

Notice n° :  FRBNF30782867