Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Legrand, Paul (contrôleur des contributions). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Nouvelle loi sur les patentes, du 19 avril 1905, avec notes et commentaires, et liste des diverses professions ajoutées ou modifiées et de celles retranchées, avec les tarifs y annexés, publication complétée par : la Taxe sur les accidents du travail, loi du 9 avril 1898 ; la Loi sur la licence des débitants de boissons, lois des 29 décembre 1900 et 20 décembre 1905, et les formalités diverses pour réclamations... [Texte imprimé] / par M. Legrand,...

Publication : Pau : impr. de Garet, 1906

Description matérielle : In-8° , II-96 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30778667w

Notice n° :  FRBNF30778667