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Auteur(s) : Le Gentil, J.-H. (17..-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations à MM. les Députés contre les articles 59 et suivans du titre VI de la loi sur les douanes, du 28 avril 1816, et contre la justification qu'a faite de ce titre S. Exc. le ministre des Finances, dans le rapport présenté à S. M., le 14 novembre 1816. [Signé : Le Gentil.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Leblanc, 1816

Description matérielle : In-8° , 29 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30776325n

Notice n° :  FRBNF30776325