Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Le Gentil, Constant (1819-1901). Auteur du texte
Titre(s) : Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation administrative sur les législations des portions communales ou ménagères [Texte imprimé] / par C. Le Gentil,...
Publication : Paris : A. Durand, 1855
Description matérielle : 48 p. ; in-8
Note(s) : Complément du Traité de législation des portions communales
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30776296w
Notice n° :
FRBNF30776296