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Auteur(s) : Le Franc de Pompignan, Jean-Jacques (1709-1784)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aides de Montauban, à M. le Chancelier : au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues [Texte imprimé]& de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse & annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; & de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne

Publication : (A Montauban, de l'imprimerie de Jean-François Teulières, imprimeur du Roi. [1756])

Éditeur : Teulières, Jean-François (1707-1756)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Autre éd. (dernière ligne de la p. 3 : "rez, Monseigneur, que tout tri-"). - Sig. A12, B6

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307751831

Notice n° :  FRBNF30775183