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Auteur(s) : Le Franc de Pompignan, Jean-Jacques (1709-1784)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de M. Le Franc, premier président de la Cour des aydes de Montauban, à M. le Chancelier, au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues et de M. le procureur général de ladite Cour des aydes de Montauban, de l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1756 qui casse et annule celui de la Cour des aydes du 5 janvier de la même année et de l'exécution du dit arrêt... [Texte imprimé]

Publication : (A Montauban, de l'imprimerie de Jean-François Teulières, imprimeur du Roi. [1756])

Éditeur : Teulières, Jean-François (1707-1756)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36-[2] p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Suivie dd'une "Lettre de M. Le Franc, premier président de la cour des aides de Montauban, à M. de Saint-Michel, ci-devant lieutenant civil à Marseille", du 14 f"vrier 1756

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30775182p

Notice n° :  FRBNF30775182