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Auteur(s) : Lefranc, Victor (1809-1883). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle.... Me Victor Lefranc, avocat. Note pour la Compagnie de l'Ouest, appelante, contre de Bergues,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, (1860)

Description matérielle : In-4° , 17 p.

Autre(s) auteur(s) : Cour impériale Chambre des appels de police correctionnelle. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30775091c

Notice n° :  FRBNF30775091