Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Danois, André-Basile (1750-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Rouen. Citoyens de la ville de Rouen. Biens de main-morte. 1790]

Titre(s) : Observations des citoyens de la ville, fauxbourgs & banlieue de Rouen, jouissants, par bail emphytéotique, de biens ayant appartenu aux gens de main-morte. [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imprimerie de la Veuve Besongne, imprimeur-libraire, rue des Champs-Maillets, n°. 23 [. 1790].)

Éditeur : Besongne, Veuve de Jacques-Jean-Louis-Guillaume (17..-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé p. 16 : "La Chesnez-Heude, Le Vavasseur, Le Mire, Fouquier, Rebours, Le Maignen, Auvray, Hedin, de La Fosse l'aîné, Le Cœur, Le Charpentier, & Verel, commissaires représentants [sic] tous les intéressés à la conservation des baux emphytéotiques. Me Le Danois, avocat". - Dernière date mentionnée dans le texte : 9 juillet 1790. Filigrane du papier millésimé 1788. - Grand bandeau et lettrine gr. sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307694363

Notice n° :  FRBNF30769436