• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics [Texte imprimé], fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 février 1791


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307644090

Notice n° :  FRBNF30764409



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE27-59 (4,4)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE27-10 (47,2)
support : livre
Voir détail exemplaire

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-9058 (47,2)
support : livre
Réserver