Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794)
Titre(s) : Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics [Texte imprimé], fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 7 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 23 février 1791
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307644090
Notice n° :
FRBNF30764409