Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laroze, François (notaire à Bourgneuf Val-d'or). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de révision de l'article 38 du règlement. Partage des honoraires. M. Laroze, rapporteur [Texte imprimé] / Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône

Publication : Chalon-sur-Saône : impr. de E. Bertrand, 1907

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30743644d

Notice n° :  FRBNF30743644