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Auteur(s) : Laponneraye, Albert (1808-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l'article 291 du Code pénal, ainsi conçu [Texte imprimé] : Nulle association de plus de vingt personnes... ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... / par M. Delaponneraye

Publication : [Paris] : impr. de Pihan-Delaforest, [1831]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30739442d

Notice n° :  FRBNF30739442