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Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Varin de La Brunelière, Pierre-Vincent (1752-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Legendre, Laurent François (1741-1802)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Essai de loi sur les domaines congéables [Texte imprimé], présenté au comité Féodal de l'Assemblée nationale ; par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Projet de décret sur les domaines congéables.". - Signé à la fin : "Lanjuinais & Varin, commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne ; Legendre, député du département du Finistère ; Fermon, député de Rennes."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Projet de décret sur les domaines congéables

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307364791

Notice n° :  FRBNF30736479