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Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817 [Texte imprimé]; par M. le comte Lanjuinais, pair de France, etc.

Publication : Paris, chez Delaunay, libraire, Palais-Royal. 1817.

Éditeur : Delaunay, Simon-César (1760-1846)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Fain, Armand-Louis-Jean (1780-1838)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] Imprimerie de Fain, rue de Racine, place de l'Odéon.

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817

Sujet(s) : France (1814-1824, Louis XVIII)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307364749

Notice n° :  FRBNF30736474