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Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux [C.-F. de Lamoignon, dans le lit de justice du 8 mai 1788] [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de P.-D. Pierres, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Comprend : [1.] Pour annoncer l'édit du Roi portant réduction d'offices dans sa cour de Parlement de Paris. - 4 p. ; [2.] Pour annoncer l'édit du Roi portant rétablissement de la cour plénière. - 6 p. ; [3.] Pour annoncer l'édit du Roi portant suppression des tribunaux d'exception. - 3 p. ; [4.] Pour annoncer l'ordonnance du Roi sur l'administration de justice. - 8 p. ; [5.] Pour annoncer la déclaration du Roi relative à l'ordonnance criminelle. - 7 p. ; [6.] Pour annoncer la déclaration du Roi sur les vacances. - 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30729206s

Notice n° :  FRBNF30729206