Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hôpital de la Charité. 1762]

Titre(s) : Mémoire en forme de dénonciation que le collége de chirurgie croit être dans le cas de faire à M. le procureur général des contraventions commises par les religieux de la Charité à la déclaration du Roi du 20 juin 1761 [Texte imprimé]; à l'effet d'y être pourvu par la Cour, conformément aux articles IV & XII de ladite déclaration, duement registrée les chambres assemblées.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Knapen, au bas du Pont S. Michel. 1762.)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gr. sur bois

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30727920s

Notice n° :  FRBNF30727920