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Titre conventionnel : [Factum. Rivaz, Pierre de (inventeur d'horloges). 1751]

Titre(s) : Mémoire pour Pierre de Rivaz, demandeur aux fins de l'enregistrement des lettres-patentes à lui accordées par le Roi, pour la construction & vente de ses ouvrages d'horlogerie, pendant quinze années, avec privilège exclusif, pour les horloges de son invention. Contre la communauté des Maîtres horlogers de la ville & fauxbourgs de Paris, opposans à l'enregistrement. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de J. Chardon, rue Galande, à la Croix d'or [ca 1751].)

Éditeur : Chardon, Jacques (1688-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 45 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Lambelin, rapporteur. De Laguette, procureur.". - Daté d'après les dates d'activité de l'imprimeur-libraire et d'après les autres factums sur la même affaire. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Lambelin (17..?-17.. ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Laguette, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour Pierre de Rivaz, demandeur aux fins de l'enregistrement des lettres patentes à lui accordées par le Roi, pour la construction et vente de ses ouvrages d'horlogerie, pendant quinze années, avec privilège exclusif, pour les horloges de son invention. Contre la communauté des maîtres horlogers de la ville et faubourgs de Paris, opposant à l'enregistrement.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Horlogers de Paris. 1751]

Sujet(s) : Rivaz, Pierre Joseph de (1711-1772)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30726418m

Notice n° :  FRBNF30726418