Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lalo (agent de la commune de Mauriac). Auteur du texte
Titre(s) : Réponse de l'agent municipal de la commune de Mauriac, chef-lieu de canton au département du Cantal, à un mémoire de l'administration municipale de Salers, même département, au sujet de l'établissement proposé d'un tribunal de commerce dans l'une ou l'autre de ces communes. [Texte imprimé]
Publication : ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel [sic], n°. 662 [1799].)
Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)
Description matérielle : 10 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin : "Lalo, agent municipal de la commune de Mauriac", daté de Paris, 17 nivôse an VII (6 janvier 1799)
Sujet(s) : Mauriac (HA)Tribunaux de commerce -- France (1789-....)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307237955
Notice n° : FRBNF30723795