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Auteur(s) : Delacroix, Jean-François (1753-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,... le 29 avril 1792... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Militaire, n° 143

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30710995s

Notice n° :  FRBNF30710995