Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Cochardière de La Marche, C.-Eustache de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de réduire de 18,000 fr. à 12,000 fr. le traitement des premiers présidents des cours d'appel de la province et des procureurs généraux attachés à ces cours d'appel [Texte imprimé] / par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,...

Publication : Rennes : impr. de E. Prost, 1906

Description matérielle : Gr. in-8° , 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30708448m

Notice n° :  FRBNF30708448