Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labordère, Alfred
Titre(s) : Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire ampliatif pour M. Francesco Espriù... à l'appui du recours qu'il a formé contre l'article 3 du décret du 29 mars 1865 relatif aux navires mexicains capturés pendant la guerre du Mexique. [Signé : A. Labordère.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de E. Martinet, 1867
Description matérielle : In-4° , 26 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30704229t
Notice n° :
FRBNF30704229