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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jutet, Jean-Gaspard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour de Paris, 5e chambre. Affaire Francoz contre Brown. Rapports de l'arbitre [J.-G. Jutet] et jugement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Collombon et Brûlé, (1878)

Description matérielle : In-4° , 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Chambre (5). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30670693b

Notice n° :  FRBNF30670693

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