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Auteur(s) : Juteau, Joseph (1826-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Paris. 5e chambre.... Note pour M. Debry,... contre M. Chardon,... [Signé : Juteau.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de V. Goupy, (1873)

Description matérielle : In-4° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Chambre (5). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306706386

Notice n° :  FRBNF30670638