Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Beaumont, Marie-Bonaventure Jallot, comte de
Joyau, F.- J. (17..-18..)
Titre(s) : Moyens d'appel pour M. Marie-Bonaventure Jallot, comte de Beaumont... appelant du jugement rendu par le tribunal de Cherbourg, le 5 juin 1834 [Texte imprimé] : biens revendiqués comme prétendus communaux / [signé : comte de Beaumont ; Joyau, avocat] ; Cour royale de Caen...
Publication : [S.l.] : [s.n.], [s.d.]
Description matérielle : 1 vol. (203 p.) : pl. ; in-4
Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Caen). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb306655603
Notice n° :
FRBNF30665560