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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 [Texte imprimé]. Nouvelle édition, corrigée et augmentée : par M***, conseiller au présidial d'Orléans

Publication : Paris : Debure l'aîné, 1757

Éditeur : Debure, Jean (1702-1786)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 vol. (XXIX-[1]-792 p.) ; in-12

Note(s) : Par Daniel Jousse, d'après Barbier

Autre(s) auteur(s) : Jousse, Daniel (1704-1781). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Jousse (Daniel), conseiller au présidial d'Orléans (Actes royaux)
Commentateurs (Actes royaux)
Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30664274q

Notice n° :  FRBNF30664274