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Auteur(s) : Joly, Étienne-Louis-Hector de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Compte-rendu à l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1792, sur l'état actuel des tribunaux et l'administration générale de la justice dans le royaume, par M. Dejoly, ministre de la justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1792

Description matérielle : In-4° , 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30657707g

Notice n° :  FRBNF30657707