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Auteur(s) : Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse (1753-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792, suivis : 1° du Rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations du cadastre ; 2° des Tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles ; 3° et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1792

Description matérielle : In-4° , 182 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30657121c

Notice n° :  FRBNF30657121