Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Join-Lambert, Arthur (1839-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Quotité disponible et la réserve. [A. Join-Lambert, rapporteur.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Léautey, 1866

Description matérielle : In-8° , 46 p.

Note(s) : Le titre de départ porte : "Conférence Mole. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la quotité disponible et la réserve"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306565368

Notice n° :  FRBNF30656536