Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Japiot, René (1883-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Fondement de la dette des dépens, par M. René Japiot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Tenin, 1915

Description matérielle : In-8° , paginé 523-554

Note(s) : Extrait de la "Revue trimestrielle de droit civil". XIII

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30646643m

Notice n° :  FRBNF30646643