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Auteur(s) : Irland de Bazoges, Pierre Marie (1750-181.?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Irland de Bazoges, membre de l'Assemblée nationale. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de J. Girouard, rue de Grenelle S. Honoré, en face des Fermes [1790].)

Éditeur : Girouard, Jacques (1757?-1794)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Opinion de M. Irland de Bazoges, membre de l'Assemblée nationale ; sur cette motion "Les juges de district seront juges d'appel les uns à l'égard des autres". Prononcée dans la séance du 25 juillet 1790."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Opinion de M. Irland de Bazoges, membre de l'Assemblée nationale ; sur cette motion "Les juges de district seront juges d'appel les uns à l'égard des autres". Prononcée dans la séance du 25 juillet 1790
- : Opinion de monsieur Irland de Bazoges, membre de l'Assemblée nationale ; sur cette motion "Les juges de district seront juges d'appel les uns à l'égard des autres". Prononcée dans la séance du 25 juillet 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30635767f

Notice n° :  FRBNF30635767