Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Commerce. 1722]

Titre(s) : Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil, députez pour juger en dernier ressort les affaires de la Compagnie des Indes. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Quillau, Jacques, 1722

Éditeur : Quillau, Jacques (16..-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 25 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé : Me Hussenot, avocat.. - Réponse des négociants de Saint-Malo à la requête du sieur Tartel, contrôleur général des Restes, au sujet des profits réalisés par eux dans le commerce des Indes

Autre(s) auteur(s) : Hussenot, Claude (16..-1762). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil, députés pour juger en dernier ressort les affaires de la Compagnie des Indes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tartel, Guillaume. 1722]

Sujet(s) : Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) -- Commerce (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30630335h

Notice n° :  FRBNF30630335