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Auteur(s) : Hua, Eustache-Antoine (1759-1836). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux juges de plus par tribunal d'arrondissement à Paris, par M. Hua,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306217469

Notice n° :  FRBNF30621746