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Auteur(s) : Hooghe, Adolphe d'. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des Appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours ; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc. ; nouveau tarif des greffiers, projet de décret, par Adolphe d'Hooghe,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Chevalier-Marescq, 1902

Description matérielle : In-8° , 257 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30615645f

Notice n° :  FRBNF30615645