Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hesse, Alexandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Péréquation de l'impôt foncier entre les départements, pétition présentée au Sénat par M. Hesse,... [30 avril 1863.] - Rapport de M. le Cte de Casabianca sur la pétition de M. Hesse. (Extrait du "Moniteur universel" du 24 mai 1864.) [Texte imprimé]

Publication : Amiens : impr. de L. Challier, (1865)

Description matérielle : In-8° , 1 pièce (43 p.)

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : Propriété immobilière -- Impôts -- France -- HistoirePropriété foncière -- Impôts -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30601369f

Notice n° :  FRBNF30601369

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Casabianca, Xavier (1796-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la pétition de M. Hesse