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Auteur(s) : Hérold, Ferdinand (1828-1882). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil d'État au contentieux. Recours de MM. Dujarrier et Grandpierre contre le décret impérial du 4 mars 1865... Mémoire à l'appui du recours. Réponse à l'avis de M. le ministre du Commerce. [Signé : F. Hérold.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Malteste, 1866

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305980915

Notice n° :  FRBNF30598091