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Auteur(s) : Hérault de Séchelles, Marie-Jean (1759-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret proposé, au nom du comité de législation, pour l'ordre du travail, à l'Assemblée nationale, par M. Hérault,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. N. N° 21

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305950009

Notice n° :  FRBNF30595000