Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hazard, Paul (18..-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence Tocqueville  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé [Texte imprimé] : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Lefranc sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé / par M. Paul Hazard ; Conférence de la rue Royale

Publication : Abbeville : Impr. de P. Briez, [1868]

Description matérielle : 25 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305840554

Notice n° :  FRBNF30584055