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Auteur(s) : Guyton de Morveau, Louis-Bernard (1737-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret dont la seconde lecture a été ajournée à quinzaine, par décret du 25 octobre 1791, rédigé par MM. les membres du comité central de liquidation de l'Assemblée nationale constituante, et présenté par M. Guyton-Morveau, le 25 octobre 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305656877

Notice n° :  FRBNF30565687