Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guillaume, Louis-Marie (1750-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Guillaume,... sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs... [13 décembre 1790.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1790

Description matérielle : In-8° , 38 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30557303t

Notice n° :  FRBNF30557303