Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Notice sur le Conseil d'État, et spécialement sur ses attributions et la forme d'y procéder en matière contentieuse, par M. A.-G. ... [Guichard],... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Porthmann, 1815

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30554767f

Notice n° :  FRBNF30554767