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Auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Consultation sur le décret du 17 mars 1808 concernant les juifs [Texte imprimé]. Question. Le décret impérial du 17 mars 1808 doit-il être encore considéré comme ayant autorité de loi, même dans celles de ses dispositions qui sont contraires aux... lois générales du royaume ? [Signé : Guichard] [3 janvier 1816]

Publication : [Paris] : impr. de Porthmann, [s.d.]

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305547423

Notice n° :  FRBNF30554742