Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Grasserie, Raoul de (1839-1914). Auteur du texte
Titre(s) : De la Question de la liberté du taux des intérêts conventionnels et de la fixation des intérêts légaux, et de celle de la lésion dans les contrats. [Signé : Raoul de La Grasserie.] [Texte imprimé]
Publication : (Paris, 1898.)
Description matérielle : In-8° , paginé 257-269, 289-296, 321-330, 353-368, 1-19
Note(s) : Extraits du "Droit moderne"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb305518372
Notice n° :
FRBNF30551837
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
NUMS-100929429
support : texte numérisé
LIBRE DE DROITS
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