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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II... Séance du 8 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30539979s

Notice n° :  FRBNF30539979