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Auteur(s) : Goupy de Morville, Jean-Baptiste (1746-181.)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code constitutionnel de législation française divisé en trois parties, composé de trois chartes fondamentales constitutionnelles... [Texte imprimé]présenté a Sa Majesté royale Louis XVIII... par M. J. P. Goupy de Morville...

Publication : [S.l., ca 1814]

Description matérielle : 103 p. ; in-8

Note(s) : Probablement impr. vers 1814. - Vignette aux armes royales au titre gravée sur bois. - Table

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528240c

Notice n° :  FRBNF30528240