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Auteur(s) : Goupil de Préfeln, Guillaume-François-Charles (1727-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 23 brumaire de l'an V, concernant les successions [Texte imprimé]. Prononcée au Conseil des Anciens les 10 et 11 pluviôse de l'an V.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1797].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 10-11 pluviôse an V = 29-30 janvier 1797

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30528165f

Notice n° :  FRBNF30528165