Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gilles, F. (ancien receveur de l'enregistrement et des domaines). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé, par M. F. Gilles. Édition... mise au courant de la législation civile et fiscale [Texte imprimé]

Publication : Paris : l'auteur, 1888. 3e éd.

Description matérielle : In-8° , 59 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305069067

Notice n° :  FRBNF30506906