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Auteur(s) : Gensonné, Arnaud (1758-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale concernant la haute-cour nationale, précédé du rapport fait, au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné,... du 25 août 1792 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30496114b

Notice n° :  FRBNF30496114