Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Genevay, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note de M. Genevay, gendre de Mme veuve Duparchy et mandataire de ses héritiers, contre les héritiers Desbassyns ["sic"] de Richemont et autres actionnaires de l'ancienne Caisse d'escompte et de prêts de l'île Bourbon, aujourd'hui île de la Réunion [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Renou et Maulde, (1872)

Description matérielle : In-4° , 14 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304950709

Notice n° :  FRBNF30495070