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Auteur(s) : Gaultier de Biauzat, Jean-François (1739-1815). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire du commerce de vins de Paris, au Roi et aux deux chambres. [Texte imprimé]

Publication : A Paris (rue des Rats, n° 14, près la place Maubert) : de l'imprimerie de Lebégue, [1817]

Éditeur : Lebègue, Marie-Jean-Christophe (1781-1853)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Faux-titre. En marge : "Loi sur les finances. Contributions indirectes." Au départ : "Mémoire présenté au Roi et aux deux chambres, par les syndic et adjoints du commerce de vins de la ville de Paris, tendant à faire déclarer que le nouveau droit établi par l'article 80 de la loi du 25 mars dernier n'est point applicable à cette ville." Signé : "Les syndic et adjoints du commerce de vins de la ville de Paris : Psalmon l'aîné, syndic. Buzenet, Grenet-Guilbert, Haro, Boutron, Lemoine aîné, Xavier Besson, adjoints. Gaultier de Biauzat, avocat à la Cour royale, conseil.". - Loi du 25 mars 1817 (v. p. 10)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304881091

Notice n° :  FRBNF30488109